De plus en plus de citoyens ont envie d’agir concrètement sur leur environnement quotidien et de participer à la vie publique. La démocratie participative revêt des formes obligatoires, mais beaucoup souhaiteraient aujourd’hui aller plus loin, en allant vers une véritable démocratie collaborative et numérique.
La concertation obligatoire avec les citoyens
Les concertations obligatoires constituent la première étape de la consultation des citoyens. Qu’il s’agisse des débats publics sur les projets d’aménagement, menés par la Commission nationale du débat public, des enquêtes publiques menées par les collectivités territoriales ou des consultations ouvertes dans le cadre des projets environnementaux, ces dispositifs réglementaires recueillent l’avis des Français.
Ce type de débat permet aux citoyens d’un territoire concerné par un projet d’aménagement de bénéficier d’informations et d’émettre un avis. Ils sont ainsi associés à la conception du projet et certaines de leurs recommandations peuvent être prises en compte. Parmi les exemples récents de ces concertations citoyennes, citons le débat public sur le projet Europacity, l’enquête publique sur l’aménagement des berges de Seine à Paris ou la consultation publique sur les loups en 2016.
L’initiative citoyenne, un nouveau pas ?
Dans de nombreuses collectivités territoriales, comme Paris, Metz, Grenoble, Rennes ou Montreuil, les budgets participatifs permettent aujourd’hui aux citoyens de choisir les projets de proximité qu’ils appellent de leurs vœux. Végétaliser une rue, financer une fresque murale ou rénover un terrain de sports, ces projets locaux sont plébiscités par les habitants des villes. Avec 3,5 millions d’euros par an, les Rennais ont les clés d’une partie du budget de la ville, dans le cadre de la Fabrique citoyenne. À Paris, 5 % du budget d’investissement de la ville, soit près de 500 millions d’euros jusqu’en 2020, est consacré à ces projets.
Les projets d’investissement déposés par les citoyens pour leur quartier ou pour la ville doivent cependant relever de l’intérêt général et des compétences de la collectivité. Ce dispositif, qui est né au Brésil en 1989, ne cesse de s’étendre à travers le monde. En France, 46 villes l’ont adopté, comme en témoigne le bilan 2017 du site Les budgets participatifs. Près de 6 % de la population française, soit 4 millions d’habitants, peuvent désormais voter dans le cadre d’un budget participatif.
Les civic techs ou la démocratie numérique
La e-democratie est désormais d’une autre forme d’engagement des citoyens, plus ponctuelle et plus accessible. Le manque de temps et de disponibilité des actifs et la digitalisation de la société rendent les citoyens plus enclins à participer en ligne à améliorer leur quotidien ou à donner un avis. Devenus incontournables dans l’animation des budgets participatifs et autres consultations citoyennes, les civic tech ou gov tech sont des startups qui réfléchissent à de nouveaux outils numériques pour renforcer la participation citoyenne. De change.org à Accropolis, en passant par Voxe.org, ces plateformes citoyennes réveillent la démocratie.
Elles relaient et amplifient ainsi les consultations en ligne mises en place par l’administration pour recueillir l’avis d’un public large tout en mobilisant peu de moyens. En 2015, une consultation en ligne avait été lancée pour alimenter le projet de loi pour une république numérique. Le site Internet de la consultation a rencontré une audience très forte, avec près de 138 000 visiteurs uniques, pour plus de 2 millions de pages vues. À l’issue de la consultation, le projet du gouvernement a été amendé par 5 nouveaux articles et 90 modifications. Les Assises de la mobilité en cours, ou les États généraux de l’alimentation, qui viennent de s’achever, ont procédé de la même manière.
Le dodo sous le filao 